MENTIONS LEGALES

PRINCIPALES LOIS APPLICABLES :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.studiophoto-c.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Raison sociale :

Sophie Chagneau STUDIO PHOTO C

Activité commerciale :

Photographe professionnelle

Forme juridique :

Auto-entrepreneur
TVA non applicable – art.293B du CGI

Numéro d’immatriculation au répertoire de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Essonne :

siret n°513 901 702 00037
Code APE 7420Z

Adresse siège social :

rue de la fontaine – 77310 Saint Fargeau Ponthiery (France)

Adresse électronique :

contact@studiophoto-c.fr

Tel: +33 (0)6 20 05 80 36

Conception, design et développement

Logiciel :

WordPress

Webmaster :

Sophie Chagneau

Hébergeur :

O2Switch 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Tel : +33 (0)4 44 44 60 40

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES :

L’utilisation du site www.studiophoto-c.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.studiophoto-c.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site www.studiophoto-c.fr est mis à jour régulièrement par Sophie CHAGNEAU. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS :

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DROITS D’AUTEURS, PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS : 

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GESTION DES DONNEES PERSONNELLES :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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